Taxe d’apprentissage.

La Taxe d’Apprentissage vous offre l’opportunité d’affecter votre versement au dispositif de votre choix.

Quelques explications sur la taxe d’apprentissage.

En 2020, les décrets d’application de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel ont défini les règles de collecte de la taxe d’apprentissage. La part principale finance les formations par apprentissage, et le solde accompagne le développement des formations initiales technologiques et professionnelles (hors apprentissage) et l’insertion professionnelle. L’E2C fait partie des organismes bénéficiaires du solde de la taxe d’apprentissage. 

On vous explique tout ça avec un schéma.

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Ce que dit la loi

Loi n°2007-295 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance.
La loi autorise le versement de la Taxe d’Apprentissage aux écoles de la 2e chance pour la mise en œuvre de formations personnalisées.

Loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

Depuis 2020, la taxe d’apprentissage est composée de deux parts. Le solde de la taxe d’apprentissage est destiné à des dépenses libératoires effectuées par l’employeur et peut être versé à l’école de la 2e chance

Répartition de la Taxe d’apprentissage

0.68%

De la masse salariale brute de l’entreprise.

87%

Pour le financement de l’apprentissage.

13%

Solde de la taxe d’apprentissage. Pour le financement des formations initiales technologiques et professionnelles (hors apprentissage).

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Pourquoi nous soutenir ?

Le soutien des entreprises via la taxe d’apprentissage permet de :

  • financer des projets d’acquisition d’équipements professionnels spécifiques pour les stagiaires
  • renouveler l’équipement pour un meilleur accès au numérique
  • mettre en place des projets culturels, sportifs ou citoyens avec les stagiaires

En choisissant l’École de la 2e Chance, vous contribuez à offrir une nouvelle chance d’insertion sociale, citoyenne et professionnelle à des jeunes motivés éloignés de l’emploi.

Comment nous soutenir ?

En 2023, le solde de la taxe d’apprentissage est désormais intégré à la déclaration sociale nominative et collecté par l’URSSAF.

RDV à partir du 25 Mai 2023, sur la plateforme SOLTEA, pour affecter vos fonds à l’E2C Normandie:

https://www.soltea.education.gouv.fr/espace-public/soltea-plateforme-employeurs-solde-taxe-apprentissage

Vous pouvez également contacter le Pôle Entreprise de l’E2C Normandie pour vous accompagner dans cette démarche au 02.61.67.09.89

Le président nous parle de la taxe d’apprentissage.

Politique RSE des entreprises 

Rapprocher entreprises et jeunes de plus de 16 ans sortis du système scolaire sans diplôme ni qualification, tel est l’objectif de l’E2C Normandie et du partenariat que nous mettons en œuvre avec les entreprises du territoire normand. Les entreprises participent activement à la vie de l’E2C et sont primordiales dans le parcours du stagiaire.

A travers le parrainage de nos promotions, la présentation des métiers, les visites sur site, la réalisation de stages, la participation à des ateliers de coaching, le soutien financier, l’expression des besoins en recrutement, le développement en commun d’actions innovantes… les entreprises font partie inhérente du fonctionnement de l’E2C Normandie.

Grâce au partenariat que nous développons avec les entreprises, le monde économique est un réel acteur de l’orientation, la professionnalisation et l’insertion des jeunes en difficulté de notre territoire. En décidant d’accompagner l’intégration professionnelle d’un jeune, l’entreprise apporte une contribution à la cohésion sociale de son territoire.

En s’engageant dans la mise en œuvre de l’Ecole de la 2ème Chance de Normandie, le monde économique exerce concrètement sa Responsabilité Sociétale (RSE) identifiée comme moyen privilégié pour les entreprises de participer à la mise en œuvre de la stratégie nationale de développement durable.


La Région Normandie et la communauté urbaine de la Caen la Mer encourage les entreprises
 à ouvrir leurs portes à la diversité en favorisant la réussite de cette 2 ème chance offerte aux jeunes sortis du système scolaire sans diplôme ni qualification.